March 27, 2023

Un décret paru au Journal officiel ce vendredi 27 janvier confirme la mise en place de la réforme de l’assurance-chômage. Première conséquence, la durée d’indemnisation est réduite de 25% à partir du 1er février 2023.

C’est l’une des premières conséquences visibles de la réforme de l’assurance-chômage. La durée de l’indemnisation des chômeurs va baisser de 25% dès le 1er février. Un changement confirmé par un décret qui vient d’être publié dans le Journal officiel. 

Le gouvernement l’avait annoncé à l’automne 2022, à partir du 1er février et jusqu’à la fin de l’année 2023, la durée des droits de certains chômeurs va baisser de 25%. 

En effet, c’est désormais l’exécutif qui va fixer les règles d’indemnisation depuis l’adoption de la loi «marché du travail». Ainsi, la durée sera déterminée en fonction de la conjoncture économique. 

Par exemple, si le taux de chômage descend sous la barre des 9% ou encore, s’il baisse pendant trois trimestres consécutifs, la France entre alors en «période verte». Si c’est le cas, la durée des droits baissera de 25% pour les personnes concernées. 

Par conséquent, si une personne avait droit à 24 mois d’indemnisation avant cette réforme, cette durée sera ainsi réduite à 18 mois. 

Un «complément de fin de droits» (un allongement de la durée) est prévu en cas de dégradation du marché du travail, si le chômage dépasse 9% ou s’il augmente de 0,8 point ou plus sur un trimestre.

Qui est concerné ? 

Ce changement s’applique aux nouveaux chômeurs inscrits à Pôle Emploi dont la fin du contrat de travail a lieu à partir du 1er février 2023. Avant cette date, la mesure ne s’applique pas. 

Certains métiers sont exclus de cette réforme. C’est le cas des intermittents du spectacle, des marins-pêcheurs ou encore des dockers. 

Autre exception, les collectivités d’Outre-mer. La Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ne sont pas concernés.

Enfin, un plancher minimal de six mois ayant été fixé pour la durée d’indemnisation, les premiers effets de cette réforme ne seront visibles qu’à partir du 1er août 2023. De plus, le décret prendra fin le 31 décembre 2023 puisque d’ici-là, les partenaires sociaux devront négocier et mettre en place de nouvelles règles pour le 1er janvier 2024.

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