Le service des impôts a lancé en début de semaine une nouvelle campagne déclarative. Le but est de déterminer quels sont les propriétaires assujettis à la taxe d’habitation.
Quels sont les propriétaires qui doivent encore payer la taxe d’habitation? Pour le savoir, la Direction générale des finances publiques a lancé le 23 janvier une nouvelle campagne déclarative. L’ensemble des propriétaires, personnes physiques ou morales, devront se rendre sur le service en ligne “Gérer mes biens immobiliers” à partir de l’espace sécurisé du site impots.gouv.fr.
Ils devront, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). En effet, si la taxe d’habitation ne s’applique plus pour les résidences principales, elle “reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires. Il en va de même de la taxation des locaux vacants”, précise la Direction générale des finances publiques.
Cette déclaration devra être faite avant le 30 juin 2023. Une fois réalisée, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration. La direction générale des finances publiques note qu'”au plan national, ce sont 34 millions de propriétaires qui sont concernés par cette nouvelle déclaration pour 73 millions de locaux”.
