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Cette nouvelle carte de séjour pluriannuelle dénommée « Talent – professions médicales et de pharmacie » concerne les médecins « quelle que soit leur spécialité », comme les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens. Illustration.
SANTÉ – Une nouvelle carte de séjour, cette fois pour les professionnels de santé. En dévoilant mardi 20 décembre son nouveau projet de loi sur l’immigration, le gouvernement entérine sa volonté de décerner un titre de séjour spécifique aux médecins étrangers travaillant dans l’Hexagone. Une mesure qui doit notamment « répondre au besoin de recrutement » de ce secteur en grande difficulté.
Cette nouvelle carte de séjour pluriannuelle dénommée « talent – professions médicales et de pharmacie » concerne les médecins « quelle que soit leur spécialité ». Les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens, sont ainsi également visés, précise le texte transmis lundi au Conseil d’État.
Ce projet de loi, qui doit être présenté en Conseil des ministres en janvier avant d’être examiné au Sénat puis à l’Assemblée nationale début 2023, a fait l’objet de concertations tous azimuts en cette fin d’année ainsi que d’un débat houleux et sans vote au Parlement.
Comme indiqué depuis plusieurs mois par le gouvernement, il fait la part belle aux mesures destinées à favoriser les expulsions des étrangers délinquants, notamment par une réforme « structurelle » de l’asile. Il contient toutefois plusieurs articles visant à rendre plus efficace l’intégration des étrangers.
Un texte qui regarde « les choses en face »
Ce projet de loi « accepte de regarder les choses en face, avec pragmatisme et réalisme, notamment pour ce qui concerne l’immigration économique et l’intégration par le travail », a déclaré Olivier Dussopt dans un entretien au Figaro mis en ligne mardi soir. « Une partie des LR a bien compris que nous faisons des propositions de bon sens (…). Tout ce que les LR ont toujours demandé, nous le proposons », a ajouté Gérald Darmanin, lors de ce même entretien.
Après le titre de séjour « métiers en tensions » déjà annoncé par le gouvernement pour répondre aux secteurs en pénurie de main-d’œuvre, cette nouvelle carte vient compléter le volet « intégration » du projet de loi. Selon l’article 7 du texte, elle sera destinée aux professionnels de santé et à leurs familles « dès lors qu’ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif ».
« Ce titre vise à répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé dans les établissements de santé ou les établissements médico-sociaux », notamment car ces praticiens étrangers ne peuvent à l’heure actuelle pas toujours être embauchés « faute de titre de séjour répondant pleinement à la spécificité de ces situations », justifie l’exécutif dans son texte.
Cette carte « permettra d’améliorer la lisibilité et l’attractivité du droit au séjour pour ces publics qualifiés, tout en tenant compte des enjeux de vérification de l’aptitude de professionnels étrangers à exercer dans le domaine hospitalier », peut-on encore lire. Le texte prévoit ainsi de conditionner la délivrance du titre à une autorisation de l’agence régionale de santé. Sa durée de validité, de 1 a 4 ans, dépendra de la validation par le praticien des « EVC », les épreuves de vérification des connaissances.
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